5.1 CRÉDIT DE RETOUR : Tous retours de produits remplissant les exigences stipulées à la clause Section 4 doivent suivre la procédure de retour de produits décrite ci-dessous :
(a) Le crédit admissible sera émis selon les conditions qui suivent :
i. Lorsqu’un client retourne le produit qu’il a acheté directement auprès d’AbbVie, le crédit lui sera directement émis.
ii. Lorsque le client retourne un produit qu’il a indirectement acheté auprès d’un distributeur autorisé inscrit au dossier, le crédit sera émis à ce distributeur autorisé au dossier ou, si ce client indirect ne peut recevoir de crédit de la part du distributeur autorisé au dossier qui le lui a vendu, le crédit sera émis à un autre distributeur autorisé au dossier désigné par le client indirect et approuvé par AbbVie.
(b) Les matériels contrôlés par le numéro de série doivent être retournés avec le numéro de série original intact.
(c) Avant de retourner quelconque marchandise régulière achetée directement auprès d’AbbVie, il faut préalablement en définir les modalités avec le Service à la clientèle d’AbbVie, qui peut vous fournir immédiatement la valeur estimée de vos retours admissibles et la procédure à suivre pour les retourner.
(d) Composez le 1-888-704-8270 pour régler les détails relatifs au retour. Afin d’accélérer le processus, veuillez avoir en main le numéro du lot et la date de péremption du ou des produits à retourner. Vous pouvez également transmettre une demande de retour par télécopieur au 1-888-703-6967 ou par courriel à l’adresse [email protected]. Incluez-y une description des produits, notamment le numéro du matériel et du lot, la quantité et la date d’expiration de chacun des produits.
(e)Tous les produits admissibles d’AbbVie dont la date de péremption est dépassée d’au plus 6 mois sont admissibles à un crédit équivalent à 100 % de leur valeur d’achat. Les produits dans leur contenant d’origine qui sont entamés et périmés seront aussi crédités (jusqu’à 6 mois après la date de péremption).
5.2 RETOUR DE PRODUITS POUR DESTRUCTION : Tous les produits d’AbbVie, quel que soit l’endroit d’où ils ont été achetés, peuvent être retournés à AbbVie pour destruction et doivent, dans tous les cas, être conformes à toutes les lois, règles et réglementations fédérales, provinciales et municipales applicables.
5.3 LIMITATION DU CRÉDIT DE RETOUR : AbbVie n’émettra pas de crédit pour certains produits retournés, y compris, notamment : les produits contrefaits; les produits réimportés; les produits obtenus illégalement, détournés ou revendus par le client final; les produits achetés par l’intermédiaire de grossistes ou distributeurs non autorisés ou d’autres sources; les produits qui ne peuvent pas être crédités acquis auprès d’AbbVie au titre de la Section 4 ci-dessus; les produits qui ont été reconditionnés et (ou) qui n’ont pas été retournés dans l’emballage d’origine d’AbbVie; les produits qui ont fait l’objet d’une transaction, d’une liquidation d’urgence, d’une vente de faillite ou qui se sont détériorés en raison de conditions indépendantes de la volonté du fabricant, y compris, notamment, un stockage inadéquat (dommages causés par la chaleur, le froid, l’eau, la fumée ou le feu); les produits fabriqués selon les spécifications du client; les produits regroupés ou retournés par lots provenant de plusieurs installations ou de plusieurs clients et les échantillons de produits.
5.4 RESPONSABLES DU TRAITEMENT DES PRODUITS RETOURNÉS TIERS : Les clients peuvent faire appel à leurs propres responsables du traitement de produits retournés pour disposer des produits d’AbbVie retournés, y compris les médicaments d’ordonnance; cependant, si un client fait appel à un responsable du traitement de produits retournés autre que Stericycle pour disposer des produits retournés, le crédit pour le traitement des produits retournés admissibles d’AbbVie ne sera pas émis. Si un client choisit faire appel aux services d’un tiers responsable du traitement des produits retournés, il doit envoyer à AbbVie la documentation relative à la destruction des médicaments conformément aux lois, règles et règlements fédéraux, provinciaux et municipaux et aux directives applicables, y compris les règlements et directives de Santé Canada. Veuillez également inscrire le nom du client et son adresse, ainsi que son numéro de compte AbbVie, le numéro d’identification de médicament (DIN), le numéro de lot, la quantité, la description, la taille, le numéro de bon de commande applicable, le numéro de la facture et la date d’expiration.