Conditions générales

 en vigueur à partir du 30 juin, 2020

Les présentes Conditions générales d’AbbVie (les « Conditions générales ») constituent les conditions qui régissent la relation entre Corporation AbbVie (« AbbVie ») et tout acheteur canadien de produits d’AbbVie (le « Client »).

PORTÉE – Les Conditions générales de Corporation AbbVie s’appliquent aux particuliers et aux entités au Canada.

AbbVie se réserve le droit de modifier ou de mettre fin aux présentes Conditions générales à tout moment, sans autre avis.

La version la plus récente des Conditions générales est accessible en ligne, à l’adresse abbvie.ca.

COORDONNÉES – Service à la clientèle d’AbbVie : 1-888-704-8270

SECTION 1: GROSSISTES/DISTRIBUTEURS

1.1 APPROVISIONNEMENT EXCLUSIF : Les Clients grossistes ou distributeurs approuvés par AbbVie doivent acheter l’intégralité des produits dont ils ont besoin et qui figurent dans le catalogue de produits d’AbbVie directement auprès d’AbbVie. Sous réserve de la clause 3.2 ci-dessous, la revente de produits d’AbbVie par les grossistes ou distributeurs est strictement restreinte aux ventes à des utilisateurs finaux au Canada qui sont des patients ou des consommateurs, ou encore à des entités clientes au Canada qui sont dûment autorisées par leur territoire de compétence, où ils opèrent pour leur propre usage.

1.2 NOUVELLES INSTALLATIONS DE DISTRIBUTION POUR LES GROSSISTES ET DISTRIBUTEURS APPROUVÉS PAR ABBVIE : Les commandes initiales de stocks de produits pour les nouvelles installations de distribution des grossistes et distributeurs approuvés par AbbVie peuvent, sur demande, être admissibles à des modalités de paiement différentes de celles stipulées à la clause 2.1.

1.3 RÉTROFACTURATIONS : Les demandes de rétrofacturation doivent être transmises par voie électronique à AbbVie dans les douze (12) mois qui suivent la date de la facture initiale du Client.

SECTION 2: PAIEMENT

2.1 MODALITÉS DE PAIEMENT : À moins d’indication contraire dans la facture, les modalités de paiement sont : Détail – 1 %, 15 jours, payable net 30 jours après la date de facturation; Autres clients – payable net 30 jours après la date de facturation.

2.2 LITIGE CONCERNANT LE PAIEMENT : Les montants contestés d’une facture peuvent être déduits par le Client, et le solde, versé dans les délais prévus aux modalités de paiement, pourvu que le Client y joigne une explication détaillée de cette déduction. Toutes les réclamations et (ou) demandes de vérification sont limitées à une période de douze (12) mois à compter de la date de la facture.

2.3 SOLDES EN SOUFFRANCE : Les soldes en souffrance sont assujettis à des frais de service de un et demi pour cent (1,5 %) par mois (représentant dix-neuf virgule cinquante-six pour cent [19,56 %] par an) ou au taux le plus élevé autorisé par la loi, s’il est inférieur à un et demi pour cent (1,5 %) par mois.

SECTION 3: CONDITIONS GÉNÉRALES

3.1 USAGE EXCLUSIF : Pour les Clients autres que les grossistes et distributeurs approuvés par AbbVie définis ci-dessus à la clause Section 1, les produits peuvent être achetés pour l’usage exclusif des patients d’un Client (l’« Usage exclusif »), qui exclut expressément la vente, le transfert ou toute autre forme de distribution du produit à toute personne ou entité à des fins de revente. AbbVie a le droit, à son entière discrétion, de cesser la vente de produits si elle a des raisons de croire qu’un tel Client ne s’est pas conformé aux présentes conditions relatives à l’Usage exclusif.

3.2 DIRECTIVES POUR LES COMMANDES DESTINÉES AUX RECHERCHES : Les produits d’AbbVie ne peuvent être distribués ni revendus par un Client à un organisme de recherche clinique ou autrement à des fins de recherche clinique et de développement (toute entité de ce type étant désignée comme un « organisme recherche clinique ») sans le consentement écrit explicite d’AbbVie.

3.3 TARIFS ET SOUMISSIONS : Toutes les soumissions et les tarifs sont présentés sans engagement et sont susceptibles d’être modifiés sans préavis par AbbVie. Les commandes reçues par le service à la clientèle d’AbbVie et (ou) ses représentants du Service des ventes, que celles-ci soient transmises au titre de devis soumis ou non, sont assujetties à l’acceptation par un représentant autorisé d’AbbVie, y compris l’approbation de crédit. Si une telle commande est acceptée, AbbVie transmettra une lettre ou exécutera le bon de commande reçu.

3.4 BONS DE COMMANDE DU CLIENT : Aucune des dispositions d’un bon de commande du Client ni quelconque accusé de réception de celui-ci ne sera considéré comme applicable aux achats du Client, à l’exception de dispositions d’un bon de commande ou d’un accusé de réception qui précisent les produits commandés, leur nombre et les instructions de facturation. Aucun changement aux présentes Conditions générales, y compris toute condition différente ou supplémentaire se trouvant dans tout bon de commande, accusé de réception ou autre document écrit soumis, n’engage AbbVie sauf s’il est expressément approuvé par AbbVie au moyen d’un document écrit et signé par un représentant autorisé d’AbbVie.

3.5 COMMANDES ET PRIX RÉEL : Les commandes doivent être transmises au Service à la clientèle d’AbbVie (1-888-704-8270) avant 17 h, heure de l’Est. Les commandes reçues après 17 h, heure de l’Est, seront facturées au prix énoncé au contrat, au catalogue ou au prix négocié en vigueur le jour ouvrable suivant. AbbVie se réserve le droit de limiter les quantités d’achats ou de refuser des commandes afin de garantir un approvisionnement et une distribution adéquats à tous les Clients sur une base juste et équitable, ou pour toute autre raison. Le prix minimum d’une commande destinée à la vente en gros ou en détail est de 5 000,00 $.

3.6 EXPÉDITION : AbbVie choisira le mode d’expédition et acheminera les marchandises selon ce qu’elle juge opportun. Si, à la demande du Client, AbbVie accepte un mode d’expédition autre que l’option la plus économique, toute dépense supplémentaire sera facturée au Client.

Les commandes doivent être transmises individuellement pour chaque lieu de destination. AbbVie n’autorise pas les livraisons directes, sauf celles au titre d’un accord conclu par et entre AbbVie et les distributeurs autorisés. La tarification sera appliquée selon la quantité commandée et le lieu d’expédition. Elle ne peut pas être révisée une fois soumise. Si un Client demande des expéditions échelonnées, outre que pour les produits en rupture de stock, ces expéditions seront traitées comme des commandes distinctes. Si le Client demande que le transporteur trie et vérifie le produit, le Client sera responsable des frais de transport afférents.

3.7 CONDITIONS RELATIVES À LA LIVRAISON : AbbVie paiera les frais de transport standards jusqu’au lieu de destination du Client. Le titre de propriété des biens vendus et les risques de pertes qui y sont liés passent au Client dès la prise en charge des biens par le transporteur. AbbVie ne paie pas de frais de camionnage à destination.

Le Client devra inspecter les livraisons pour toute irrégularité avant le départ du transporteur, et toute irrégularité devra être notée sur la facture de fret. AbbVie doit en être avisée, le cas échéant.

3.8 EXPORTATION INTERDITE : Le Client accepte et s’engage à s’abstenir, en l’absence d’un consentement écrit d’AbbVie, de vendre sciemment ou de rendre autrement accessible à l’extérieur du Canada, directement ou indirectement, tout produit d’AbbVie à une personne qui, selon le Client, serait susceptible, directement ou indirectement, de vendre ou de rendre ces produits accessibles à l’extérieur du Canada. Si un Client apprend qu’un produit d’AbbVie qu’il a acheté a été ou sera vendu ou autrement rendu accessible à l’extérieur du Canada, le Client doit aviser sans délai AbbVie par écrit et lui fournir tous les renseignements dont il dispose à cet égard. Le Client devra par ailleurs fournir à AbbVie toute forme d’aide et de collaboration raisonnables, sur demande faite par celle-ci, y compris la prise de mesures correctives ou de redressement commercialement raisonnables, conformément à la recommandation d’AbbVie. Le Client reconnaît et accepte que dans le cas où il ne se conforme pas à la présente condition, ou si AbbVie a des motifs raisons de croire que le client ne s’est pas conformé à son obligation au titre de la présente, cette dernière pourra refuser toute commande future passée par le client, en plus d’exercer tout autre recours auquel elle aurait droit contre le client.

3.9 FORCE MAJEURE : AbbVie décline toute responsabilité à l’égard d’un non-respect de ses obligations au titre d’un contrat ou de la non-livraison d’un produit en raison de grèves, d’incendies, d’explosions, d’inondations, d’émeutes, de lock-out, d’injonctions, d’interruptions de transport, d’accidents, de l’impossibilité de s’approvisionner à des prix raisonnables, de pénuries de matières premières, de l’abandon de gammes de produits, de problèmes de fabrication, d’actes d’une autorité gouvernementale, de terrorisme, de guerres, de cas fortuits ou de toute autre cause échappant à son contrôle. Le Client convient que dans un tel cas de force majeure, AbbVie peut répartir ses produits disponibles entre ses clients et elle-même pour ses propres besoins, sans encourir de responsabilité, et ce, à son entière discrétion.

3.10 FEUILLES DE DONNÉES DE SÉCURITÉ DU MATÉRIEL ET INFORMATIONS PHARMACEUTIQUES ET MÉDICALES : AbbVie fournira sur demande les feuilles de données de sécurité et les monographies de produits.

Veuillez communiquer avec nous au :
www.abbvie.ca
1-888-704-8271

Les monographies de produit sont accessibles en ligne sur le site www.abbvie.ca/fr/our-science/products.html.

3.11 GARANTIE : AbbVie offre les garanties expresses contenues dans le catalogue d’AbbVie ainsi que dans les descriptions et instructions d’utilisation sur l’étiquetage des produits mis en vente dans le catalogue. Tous les produits sont garantis conformes aux exigences de toutes les lois et réglementations fédérales. Cette garantie porte sur la conformité et la pureté des ingrédients ainsi que sur le savoir-faire et le soin apportés à la production des produits vendus. Cependant, puisque AbbVie n’a aucun contrôle sur l’usage ou l’administration de ces produits, AbbVie ne peut donner de garantie et décline toute garantie à l’égard des effets de ces produits sur le patient. Il incombe aux personnes qui possèdent des connaissances en sciences médicales et qui sont compétentes pour juger, à partir du diagnostic et à la lumière des circonstances du cas, si l’un de ces produits doit être prescrit ou administré, comment et à quelle dose il doit être administré dans l’intérêt du patient. AbbVie a l’intention de donner à ses clients, dans la mesure du possible, toutes les informations nécessaires ou souhaitées concernant chaque produit qu’elle vend. Les demandes de renseignements ou les commentaires concernant les préparations, les teneurs, et autres seront pris en considération dans les meilleurs délais.

ABBVIE N’OFFRE AUCUNE AUTRE GARANTIE, QU’ELLE SOIT EXPRESSE OU IMPLICITE, À L’ÉGARD DES PRODUITS FIGURANT AU CATALOGUE D’ABBVIE ET ELLE DÉCLINE PARTICULIÈREMENT LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE ET D’ADAPTATION À UNE FIN PARTICULIÈRE. ABBVIE NE PEUT ÊTRE TENUE RESPONSABLE DES DOMMAGES ACCESSOIRES, CONSÉCUTIFS OU PARTICULIERS NI DES PERTES DE BÉNÉFICES.

SECTION 4: POLITIQUE DE RETOUR DE PRODUITS

4.1 CONDITIONS GÉNÉRALES DE RETOUR : Sous réserve des lois et règlements fédéraux, provinciaux et municipaux applicables, tous les produits d’AbbVie achetés directement peuvent être retournés aux conditions établies dans la présente clause 4.1. Si un client se demande si un produit d’AbbVie qu’il a acheté est admissible au retour au titre de la présente clause 4.1, il peut appeler le Service à la clientèle au 1-888-704-8270.

(A) EXPÉDITIONS NON CONFORMES OU MANQUANTES : Les expéditions non conformes ou manquantes peuvent être admissibles à un crédit appliqué sur le prix facturé si celles-ci résultent d’une erreur d’AbbVie avant la livraison des produits au transporteur (p. ex. erreur de sélection de la part d’AbbVie), comme le détermine AbbVie. Les expéditions non conformes ou manquantes doivent être signalées au Service à la clientèle d’AbbVie au moment de la livraison. À moins que les exceptions soient clairement notées sur le récépissé de livraison par l’agent de livraison, la totalité de l’expédition des produits doit être refusée lorsqu’une expédition est non conforme. Veuillez inclure les renseignements qui suivent dans la réclamation :

(a) nom, adresse et numéro de client d’AbbVie;
(b) numéro de facture ou de commande, date et valeur en dollars;
(c) description de l’expédition non conforme ou manquante à la réception de la livraison.

(B) ERREURS DE COMMANDE PAR LE CLIENT : Tous les produits livrés au client en raison d’erreurs de commande peuvent être retournés pour un crédit appliqué sur le montant de la facture, sous réserve des conditions qui suivent : 1) le client doit obtenir une étiquette « demande de retour de marchandises » et une étiquette d’expédition auprès du Service à la clientèle d’AbbVie; 2) le produit doit être retourné à AbbVie en bon état de vente (comme il l’était initialement), son emballage doit être complet et non ouvert; et 3) AbbVie peut remettre en stock le produit. Les clients doivent immédiatement aviser le Service à la clientèle d’AbbVie de toute erreur de commande.

(C) AUTORISATION EXIGÉE POUR L’ÉMISSION D’UN CRÉDIT : Pour qu’un crédit soit émis, un représentant du Service à la clientèle devra d’abord approuver le retour des produits avant que ceux-ci ne soient acheminés à AbbVie. Les produits qui n’ont pas été achetés directement d’AbbVie doivent être retournés au point d’achat.

Produits non admissibles à un crédit

Les produits suivants ne peuvent être crédités : Duodopa, Survanta, solution buvable Kaletra, Synagis, Humira, Lupron 14 jours et Skyrizi.

Produits ne pouvant être retournés en vue d’un crédit :

1. Produits qui ne sont pas périmés et produits non admissibles;
2. Produits qui n’ont pas été achetés directement d’AbbVie (veuillez les retourner au point d’achat original);
3. Produits dont l’étiquette a été enlevée;
4. Produits qui se sont détériorés par suite d’un mauvais usage ou d’une manipulation ou d’un entreposage inappropriés;
5. Produits obtenus à l’occasion d’une vente à perte ou d’une vente de faillite;
6. Produits endommagés par le feu, l’eau ou la fumée ou à la suite d’un tremblement de terre ou de toute autre catastrophe naturelle;
7. Produits dont l’altération est due à une exposition à des températures anormales ou à un entreposage inadéquat;
8. Tout produit réfrigéré;
9. Produits obtenus par des moyens détournés, notamment les produits importés d’un pays autre que le Canada;
10. Retours d’une valeur totale inférieure à 25 $.

SECTION 5: PROCÉDURE GÉNÉRALE DE RETOUR DE PRODUITS

5.1 CRÉDIT DE RETOUR : Tous retours de produits remplissant les exigences stipulées à la clause Section 4 doivent suivre la procédure de retour de produits décrite ci-dessous :

(a) Le crédit admissible sera émis selon les conditions qui suivent :

i. Lorsqu’un client retourne le produit qu’il a acheté directement auprès d’AbbVie, le crédit lui sera directement émis.

ii. Lorsque le client retourne un produit qu’il a indirectement acheté auprès d’un distributeur autorisé inscrit au dossier, le crédit sera émis à ce distributeur autorisé au dossier ou, si ce client indirect ne peut recevoir de crédit de la part du distributeur autorisé au dossier qui le lui a vendu, le crédit sera émis à un autre distributeur autorisé au dossier désigné par le client indirect et approuvé par AbbVie.

(b) Les matériels contrôlés par le numéro de série doivent être retournés avec le numéro de série original intact.

(c) Avant de retourner quelconque marchandise régulière achetée directement auprès d’AbbVie, il faut préalablement en définir les modalités avec le Service à la clientèle d’AbbVie, qui peut vous fournir immédiatement la valeur estimée de vos retours admissibles et la procédure à suivre pour les retourner.

(d) Composez le 1-888-704-8270 pour régler les détails relatifs au retour. Afin d’accélérer le processus, veuillez avoir en main le numéro du lot et la date de péremption du ou des produits à retourner. Vous pouvez également transmettre une demande de retour par télécopieur au 1-888-703-6967 ou par courriel à l’adresse service@abbvie.com. Incluez-y une description des produits, notamment le numéro du matériel et du lot, la quantité et la date d’expiration de chacun des produits.

(e)Tous les produits admissibles d’AbbVie dont la date de péremption est dépassée d’au plus 6 mois sont admissibles à un crédit équivalent à 100 % de leur valeur d’achat. Les produits dans leur contenant d’origine qui sont entamés et périmés seront aussi crédités (jusqu’à 6 mois après la date de péremption).

5.2 RETOUR DE PRODUITS POUR DESTRUCTION : Tous les produits d’AbbVie, quel que soit l’endroit d’où ils ont été achetés, peuvent être retournés à AbbVie pour destruction et doivent, dans tous les cas, être conformes à toutes les lois, règles et réglementations fédérales, provinciales et municipales applicables.

5.3 LIMITATION DU CRÉDIT DE RETOUR : AbbVie n’émettra pas de crédit pour certains produits retournés, y compris, notamment : les produits contrefaits; les produits réimportés; les produits obtenus illégalement, détournés ou revendus par le client final; les produits achetés par l’intermédiaire de grossistes ou distributeurs non autorisés ou d’autres sources; les produits qui ne peuvent pas être crédités acquis auprès d’AbbVie au titre de la Section 4 ci-dessus; les produits qui ont été reconditionnés et (ou) qui n’ont pas été retournés dans l’emballage d’origine d’AbbVie; les produits qui ont fait l’objet d’une transaction, d’une liquidation d’urgence, d’une vente de faillite ou qui se sont détériorés en raison de conditions indépendantes de la volonté du fabricant, y compris, notamment, un stockage inadéquat (dommages causés par la chaleur, le froid, l’eau, la fumée ou le feu); les produits fabriqués selon les spécifications du client; les produits regroupés ou retournés par lots provenant de plusieurs installations ou de plusieurs clients et les échantillons de produits.

5.4 RESPONSABLES DU TRAITEMENT DES PRODUITS RETOURNÉS TIERS : Les clients peuvent faire appel à leurs propres responsables du traitement de produits retournés pour disposer des produits d’AbbVie retournés, y compris les médicaments d’ordonnance; cependant, si un client fait appel à un responsable du traitement de produits retournés autre que Stericycle pour disposer des produits retournés, le crédit pour le traitement des produits retournés admissibles d’AbbVie ne sera pas émis. Si un client choisit faire appel aux services d’un tiers responsable du traitement des produits retournés, il doit envoyer à AbbVie la documentation relative à la destruction des médicaments conformément aux lois, règles et règlements fédéraux, provinciaux et municipaux et aux directives applicables, y compris les règlements et directives de Santé Canada. Veuillez également inscrire le nom du client et son adresse, ainsi que son numéro de compte AbbVie, le numéro d’identification de médicament (DIN), le numéro de lot, la quantité, la description, la taille, le numéro de bon de commande applicable, le numéro de la facture et la date d’expiration.